Conditions générales
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ LÉGAL
Les explications et informations fournies sur cette page sont d'ordre général et visent à vous guider dans la rédaction de vos propres conditions générales d'utilisation. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique ni une recommandation quant aux démarches à entreprendre, car nous ne pouvons connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat afin de mieux comprendre et de vous accompagner dans la création de vos conditions générales d'utilisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES - LES BASES
Cela étant dit, les Conditions Générales d'Utilisation (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG définissent le cadre légal régissant les activités des visiteurs du site, ou vos clients, lorsqu'ils consultent ou interagissent avec ce site. Elles ont pour but d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site.
Les conditions générales d'utilisation (CGU) doivent être définies en fonction des besoins et de la nature spécifiques de chaque site web. Par exemple, un site proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique requiert des CGU différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les conditions générales d'utilisation vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre. Assurez-vous donc de consulter un avocat local si vous souhaitez vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires.
ÉLÉMENTS À INCLURE DANS LE DOCUMENT DE CONDITIONS GÉNÉRALES
De manière générale, les CGU abordent souvent les points suivants : qui est autorisé à utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l’avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site web.
Cet espace vous permet de présenter votre entreprise : ses fondateurs, ses activités et les atouts de ce site. C’est l’occasion de raconter son histoire ou de décrire un service ou un produit phare. Vous pouvez également y partager l’historique de l’entreprise ou mettre en avant une caractéristique qui la distingue de ses concurrents.
Laissez le texte parler de lui-même. Adoptez un ton cohérent et abordez les questions de propriété intellectuelle et de droits d'auteur, le cas échéant ; mentionnez le droit du propriétaire du site de suspendre ou de résilier le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales » .